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Politique de confidentialité (RGPD)

Politique de confidentialité

SUNNY PV INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et gérons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement afin de comprendre comment vos informations sont traitées.

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Note : ce document est établi sur la base d'un outil standard de conformité RGPD. La conformité étant un processus dynamique, ce document constitue une information générale et ne peut être considéré comme exhaustif. Vous êtes seul responsable des adaptations réalisées pour votre activité.

1. Définitions

  • L'Éditeur : SUNNY PV INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE, représenté par ANDRÉ Guillaume

  • Le Site : http://sunny-pv.fr/

  • L'Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom, adresse postale

  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone

  • Données transmises via le formulaire de contact

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Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès Internet...).

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3. Finalité de l'utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • La gestion de la relation client : contrats, commandes, factures, comptabilité et service après-vente

  • Le suivi des installations et la réalisation d'enquêtes de satisfaction

  • La prospection commerciale et les actions de fidélisation, dans le respect de votre consentement

  • L'élaboration de statistiques commerciales anonymisées

  • La gestion des demandes d'accès, de rectification et d'opposition

  • La gestion des impayés et du contentieux, dans les limites prévues par la loi​

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4. Communication des données à des tiers

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • Obligations légales : sur décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  • Accord exprès : uniquement avec votre consentement explicite

  • Partenaires techniques : pour la fourniture de nos services, sous conditions strictes de confidentialité

  • Marketing direct : avec des partenaires publicitaires, uniquement avec votre consentement, pour vous proposer des offres adaptées à vos besoins

  • Fusion / acquisition : en cas d'opération de cession d'actifs, votre consentement préalable sera systématiquement recueilli avant toute transmission de données

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En cas de communication à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent. Nous nous engageons à ne jamais transférer vos données en dehors de l'Union européenne.

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5. Agrégation des données

Nous pouvons publier et utiliser des données agrégées anonymisées à des fins d'analyse de marché et de profilage démographique. Ces données ne permettent en aucun cas d'identifier un utilisateur individuellement. Si vous connectez votre compte à un service tiers, ce dernier peut nous communiquer vos informations de profil dans les limites de votre autorisation.

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6. Conservation et suppression des données

  • Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles

  • Au-delà, elles sont anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques, sans exploitation d'aucune nature

  • En cas d'inactivité de plus de 3 ans, vous recevrez un email de notification avant suppression définitive de vos données

  • Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant l'Éditeur

  • En cas de violation des CGU, l'Éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer votre accès sans préavis

 

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7. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'optimiser votre expérience de navigation et d'analyser la fréquentation du site (pages consultées, date et heure de visite...). Conformément aux recommandations de la CNIL, leur durée de conservation est limitée à 13 mois. Le consentement devra être renouvelé à l'issue de ce délai.

À ce jour, nous n'utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l'avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de les désactiver.

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8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès accidentel, non autorisé ou illégal. En cas de faille de sécurité détectée, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais

  • Examiner les causes et vous en informer

  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets

Cette notification ne constitue en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité de notre part.

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9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

  • Droit d'opposition au traitement de vos données

  • Droit à la portabilité de vos données, fournies dans un format ouvert et réutilisable

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Pour exercer ces droits :

  • Par email : sunny-pv@outlook.com

  • Par courrier : 8 rue de l'Artisanat — 08000 Charleville-Mézières

  • Via le formulaire de contact du site

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Autorité de contrôle : CNIL — 01 53 73 22 22

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10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer de toute modification substantielle de la présente politique et à ne pas réduire le niveau de confidentialité de vos données sans votre consentement préalable.

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11. Droit applicable et litiges

La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relèvera d'une procédure d'arbitrage, selon la plateforme choisie d'un commun accord. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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